F1rstemploi : offres d'emploi et de stages

-PREAMBULE-
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations conclues par F1RSTEMPLOI auprès des clients professionnels de même catégorie, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce.
"Le CLIENT" désigne une personne physique ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat et pendant toute sa durée qui s'inscrit auprès de F1RSTEMPLOI dans le but d'acquérir des produits, services ou prestations offerts par F1RSTEMPLOI sur le site www.f1rstemploi.com.
"Conditions Particulières" désignent l’ensemble de la Documentation tarifaire, de(s) condition(s) spécifique(s) et du récapitulatif  de(s) (l’)Offre(s) souscrite(s) par le CLIENT.
"Contrat"désigne les conditions particulières (ci-après « CP ») et les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
"Documentation tarifaire"  s’entend de la brochure tarifaire, des fiches récapitulant les tarifs en vigueur pour les services souscrits par le CLIENT et communiqués préalablement à l’acceptation de(s) services, offre(s) et option(s). La Documentation tarifaire est régulièrement mise à jour et disponible à tout moment sur www.f1rstemploi.com. Les modifications de la Documentation tarifaire sont applicables au CLIENT selon les modalités définies à l’article III-1
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où F1RSTEMPLOI recueille ces informations) d'un client.
"Informations" désigne les textes et les images.
"Offres" désigne les produits, services ou prestations proposées au client par la société F1RSTEMPLOI
"Prix" désigne le prix d'achat du produit, service ou prestation.

 

I.    Champ d’application
La société F1RSTEMPLOI offre à son utilisateur, un accès aux produits, services ou prestations proposées définies et détaillées ci-après (IV. Description des Offres) et qui définissent elles-mêmes l’accès différencié aux informations, selon le type de produit, service ou prestation choisis par le client.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés, services et prestations de services fournies par la société F1RSTEMPLOI, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services et prestations offerts, le CLIENT déclare utiliser les services de la société F1RSTEMPLOI en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Il est porté à l'attention du CLIENT le fait que la société F1RSTEMPLOI n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les profils en ligne diffusés par les candidats et qui peuvent constituer tout ou partie d’un produit, service ou prestation choisie par le CLIENT et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

II.    Conditions d’utilisation
Sur Internet : www.f1rstemploi.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat. La société F1RSTEMPLOI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le CLIENT de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société F1RSTEMPLOI sur le site www.f1rstemploi.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société F1RSTEMPLOI et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.f1rstemploi.com.
4- Le Contrat est souscrit au bénéfice et à la charge de la seule personne mentionnée et signataire, aucune modification ne pouvant être faite au cours du Contrat. Toute modification de bénéficiaire/signataire devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

III.    Paiement et conditions de paiement
1- Prix Les prix de nos produits, services ou prestations sont indiqués en euros, Hors Taxe. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société F1RSTEMPLOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits, services ou prestations sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les éventuelles prestations non prévues à ce jour et leurs tarifs feront l'objet de nouveaux bons de commande. La signature de ceux-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties, aucune annulation ne sera acceptée. Exceptions faites pour les missions de consulting.
2- Paiement Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires : Les paiements par carte font l’objet d’un contrôle réglementé avec la banque émettrice. Nous nous réservons le droit de refuser certains paiements par carte et n’acceptons pas les cartes étrangères. Les paiements par chèque et virement sont acceptés. Les paiements par demande de prélèvement sont acceptés dès que les autorisations de prélèvements, remplies et signées, seront reçues par fax (03 88 35 71 54) ou par courrier.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit, service ou prestation achetés, y compris les taxes. La société F1RSTEMPLOI peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit, service ou prestation acheté.
Aucun escompte ne sera pratiqué par F1RSTEMPLOI pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par F1RSTEMPLOI.
SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LA SOCIETE F1RSTEMPLOI N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3- Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le CLIENT au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 15% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le CLIENT, sans préjudice de toute autre action que F1RSTEMPLOI serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du CLIENT.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler les prestations de services commandées par le CLIENT et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
4- Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de F1RSTEMPLOI, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations commandées ou non-conformité des prestations à la commande et les sommes dues au titre de l’achat desdites prestations auprès du Prestataire.

IV.    Description des Offres
La société F1RSTEMPLOI offre à tout professionnel faisant appels à ses services (ci-après CLIENT) des Offres distinctes permettant d’améliorer la diffusion des offres d’emploi/ou de stage sur l’Internet, des Offres distinctes permettant de communiquer sur Internet et des Offres distinctes permettant de simplifier la démarche de recrutement sur Internet.
1-    Offres liées à la Diffusion
Les « Pack F1rst » et « Pack Premium » ont pour but de permettre au CLIENT de faire paraître ses offres sur les sites Internet indiqués dans le bon de commande conformément aux conditions de prix, de durée et de qualité sélectionnées.
Le  « Pack CVF1rst » a pour but de permettre au CLIENT de consulter les informations du site www.f1rstemploi.com conformément aux conditions de durée pour lesquelles le CLIENT a souscrit.
Le « Pack Global RH » a pour but  ont pour but de permettre au CLIENT de faire paraître ses offres sur les sites Internet indiqués dans le bon de commande conformément aux conditions de prix, de durée et de qualité sélectionnées d’une part, et de lui permettre de consulter les informations du site www.f1rstemploi.com conformément aux conditions de prix et de durée pour lesquelles il a souscrit d’autre part.
2-    Offres liées à la communication
La mise à disposition sur le site www.f1rstemploi.com de l’emplacement nécessaire à l’apposition d’une bannière publicitaire a pour but de permettre au CLIENT de faire la promotion de son entreprise conformément aux conditions de prix, de durée et de qualité sélectionnées.
La transformation de la page d’accueil de son site Internet (www.f1rstemploi.com) par la société F1RSTEMPLOI au profit du CLIENT a pour but de lui permettre de promouvoir son identité visuelle auprès des cibles commerciale de la société F1RSTEMPLOI via son site Internet.
L’Offre « e-mailing » a pour but de permettre au CLIENT de communiquer et promouvoir son entreprise en sous-traitant la base de données candidats de la société F1RSTEMPLOI ainsi que l’envoi de son information à la société F1RSTEMPLOI conformément aux conditions de prix et de quantité sélectionnées.
L’Offre « publi-rédactionnel newsletter » a pour but de permettre au CLIENT de communiquer et de promouvoir son entreprise en insérant son information dans une newsletter bimensuelle envoyée par la société F1RSTEMPLOI à l’ensemble de ses candidats conformément aux conditions de prix et de quantité sélectionnées.
L’Offre « sponsoring newsletter » a pour but de permettre au client de communiquer et promouvoir son entreprise sous forme de bandeau publicitaire apposé sur la newsletter bimensuelle envoyé à l’ensemble de ses candidats par la société F1RSTEMPLOI conformément aux conditions de prix et de qualité sélectionnée.
3- Dispositions spécifiques liées aux Offres
La société F1RSTEMPLOI se réserve le droit de refuser toute insertion qui serait jugée contraire à l’esprit de ses publications et/ou dont le contenu ne viserait pas des offres d’emploi.
La mise en ligne des annonces sur les sites mentionnés sur le bon de commande incombe au CLIENT. Les sommes et les descriptifs relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT atteste qu’il jouit de la pleine propriété des droits sur les clichés ou logos fournis et donne son autorisation à la société F1RSTEMPLOI, et ceci à titre gracieux, pour procéder à toute reproduction desdits clichés ou photographies pour le présent et l’avenir.
Le CLIENT autorise F1RSTEMPLOI à utiliser tous les éléments fournis par lui pour assurer la promotion de ses offres sur les sites mentionnés sur le bon de commande remis au CLIENT.
LE CLIENT est responsable du paiement du contrat aux conditions définies précédemment (III. Paiement et conditions de paiement).
Tout retard de paiement entraînera : la déchéance des termes, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des sommes non encore facturés, la suspension des prestations fournies au CLIENT, une facturation d’intérêts de retard calculés à hauteur de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture, outre les frais judiciaires éventuels.
En l’absence de paiement de sommes facturées au titre d’une des Offres, F1RSTEMPLOI se réserve le droit de suspendre la fourniture des autres Offres souscrites par le CLIENT dans le cadre du présent contrat.
Sauf mention contraire, toutes les offres souscrites constituent des contrats à durée déterminée, en fonction de la souscription du CLIENT.
Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, notamment en matière de formalités préalables qui lui incombent et d’information du client. Chacune des Parties prend toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient.
La société F1RSTEMPLOI a une obligation de moyen dans la fourniture des présentes Offres. Il s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre afin d’assurer dans des conditions optimales la mise à disposition de son service au CLIENT.
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
Les Offres proposées au CLIENT par la société F1RSTEMPLOI le sont sous réserve de disponibilité. Lorsqu'un CLIENT bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site.

V.    Conditions générales de prestation de service : le Sourcing / Mission de recrutement
La société F1RSTEMPLOI offre au CLIENT faisant appels à ses services une prestation de Sourcing, service nommé F1RSTEMPLOI CONSULTING ou INFINITY-RH permettant au CLIENT de faire sous-traiter sa démarche de recrutement par  la société FI1RSTEMPLOI et induisant pour cette dernière la responsabilité du ciblage des candidatures à la finalisation du recrutement ainsi que les actions intermédiaires inhérentes permettant de simplifier la démarche de recrutement sur Internet.
1-    Garanties
F1RSTEMPLOI s’engage à laisser en veille la mission de recrutement tout au long de la première période d’essai du candidat (reconduction de la période d’essai exclue) et à reprendre la mission en priorité si la première période d’essai du candidat ne s’est pas avérée concluante.
2-    Annulation de prestation de service
Avec accord exprès, préalable et écrit de F1RSTEMPLOI, les prestations de recrutement n’aboutissant pas grâce au service de F1RSTEMPLOI lors de missions signées, ne seront en aucun cas facturées, à la condition où le poste recherché serait pourvu en direct ou par un autre prestataire.
Exception : Le fait d’annuler une mission en cours sans avoir pourvu le poste recherché, devra faire l’objet d’un dédommagement pour le travail déjà effectué, égal à la moitié des prestations dues.
3-    Litiges
Tous les candidats présentés par F1RSTEMPLOI, non retenus officiellement, ne pourront être recontactés que par les services de F1RSTEMPLOI et non en direct par l’entreprise cliente.
La société F1RSTEMPLOI ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de prestation de service de  la société F1RSTEMPLOI se limite à une obligation de moyen.
En cas de non respect de cet  article, F1RSTEMPLOI se réserve le droit de poursuivre en justice la société cliente devant les tribunaux compétents, et de réclamer des dommages et  intérêts pour les préjudices encourus.
4-   Absence de compensation
Dans la cadre d’une mission avec facturation au succès ou d’une mission avec facturation standard, F1rstemploi facturera la somme correspondante au service à la signature du contrat d’embauche entre le client et le collaborateur recruté. En cas de rupture de la période d’essai du fait du client ou du collaborateur recruté, l’entreprise cliente ne pourra exiger le remboursement des sommes dues. En cas de démission ou licenciement avant ou après la période d’essai l’entreprise cliente ne pourra exiger le remboursement des sommes dues.

VI.    Invalidité
La société F1RSTEMPLOI ne saurait être tenue responsable si l'une des présentes conditions devenait inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment sans limitation, les modifications législatives, les effets secondaires d'une guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, et autres cataclysmes, ainsi que des éventuels manquements au contrat de travail et à la législation du fait du ou des candidat(s) retenu par la société cliente.

VII.    Responsabilité
Le client utilise les services la société F1RSTEMPLOI à ses risques et périls. La société F1RSTEMPLOI ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la société F1RSTEMPLO se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par la société F1RSTEMPLOI, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie totale de la société F1RSTEMPLOI, dans la mesure où il n'est pas le producteur exclusif de ces informations. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société F1RSTEMPLOI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits, services ou prestations sont achetés (incompatibilité d’une offre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LA SOCIETE F1RSTEMPLOI PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT, SERVICE OU PRESATION COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LE RESULTAT FINAL DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR EXCLUSIF DES DONNÉES FOURNIES PAR LES UTILIDSATEURS DU SITE. LA SOCIETE  NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

VIII.    Liens
La société F1RSTEMPLOI peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. La société F1RSTEMPLOI ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La société F1RSTEMPLOI ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de la société F1RSTEMPLOI. Si toutefois, dans les pages des sites f1rstemploi.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la société F1RSTEMPLOI effacera, après avoir été informé desdits contenus, l lien avec cette page.

IX.    Informations confidentielles
La société F1RSTEMPLOI s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de la société F1RSTEMPLOI permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de la société F1RSTEMPLOI. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de la société F1RSTEMPLOI ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de la société F1RSTEMPLOI.

X.    Protection de la vie privée
La société F1RSTEMPLOI, société éditrice du site f1rstemploi.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La société F1RSTEMPLOI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le CLIENT lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la société F1RSTEMPLOI, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. La société F1RSTEMPLOI se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales .Le CLIENT s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. La société F1RSTEMPLOI rappelle que les informations destinées au CLIENT ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. La société F1RSTEMPLOI utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par La société F1RSTEMPLOI. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du CLIENT pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le CLIENT peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.
XI.           Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site f1rstemploi.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour toute la zone Europe. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites f1rstemploi.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société F1RSTEMPLOI. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site f1rstemploi.com est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites f1rstemploi.com, dans leur intégralité ou non,  est soumise à des droits de reproduction.

XII.    Publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, F1RSTEMPLOI se réserve le droit de mentionner et de présenter ses prestations, effectuées pour ses clients, comme références dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

XIII.    Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. La société F1RSTEMPLOI se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. La société F1RSTEMPLOI informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), pré affranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le CLIENT ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la société F1RSTEMPLOI relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. La société F1RSTEMPLOI et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et la société F1RSTEMPLOI reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Les présentes CVG annulent et remplacent les précédentes, sous réserve de ce qui suit pour les Contrats en cours.
La société F1RSTEMPLOI pourra modifier les CGV sous réserve d’en informer le Client par e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. En cas de désaccord du client sur les nouvelles CGV, il disposera, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant la réception de la lettre recommandé par la société F1RSTEMPLOI.
A défaut de résiliation, le client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.
En aucun cas le Contrat n’emporte le droit pour le Client d’utiliser à quelque titre que ce soit, la marque commerciale utilisée par la société F1RSTEMPLOI ou tout autre signe distinctif de cette dernière.